Avocat défense pénale devant les juridictions Paris 9ème

Le choix d’un avocat pénaliste est un choix particulièrement déterminant compte tenu des enjeux encourus, que vous soyez mis en cause ou victimes.

Le Cabinet ALBA Avocats est compétent en droit pénal et défend les personnes mises en cause et les victimes à tous les stades de la procédure pénale devant toutes les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel correctionnelle, cour d’assises) et dans le cadre des mesures alternatives aux poursuite (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité – CPRC composition pénale, etc.).

Il assiste enfin les victimes devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et le fond de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).

Les juridictions répressives : tribunal correctionnel, tribunal de police et la cour d’assises

A l’issue de l’enquête pénale ou de l’instruction, les personnes mises en causes font l’objet d’une décision de classement sans suite ou de non-lieu, lorsqu’il n’existe pas de charges suffisantes contre elles d’avoir commis un crime ou un délit.

A l’inverse, elles sont renvoyées devant une juridiction de jugement et convoquées devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises pour être jugées.

Il est alors primordial de faire appel à un avocat pénaliste, familier de la procédure pénale et des enjeux encourus devant les juridictions répressives.

Les victimes peuvent de leur côté se constituer partie civile à n’importe quel stade de la procédure. Il est alors préférable pour les parties civiles de se faire représenter par un avocat pénaliste afin d’éviter tout irrégularité dans la procédure et tout risque de perdre leur droit à une juste indemnisation.

Les alternatives aux poursuites : composition avec reconnaissance de culpabilité (CRPC) et composition pénale

Les procédures alternatives aux poursuites se sont considérablement développées et sont de plus en plus fréquemment utilisées par le ministère public pour désengorger les tribunaux.

Le Cabinet ALBA Avocats assiste à ce titre les personnes convoquées dans le cadre des procédures de composition pénale devant le délégué du procureur.

Le Cabinet ALBA Avocats intervient également dans les procédures de comparution avec reconnaissance de culpabilité (CRPC). Ce type de procédure ressemble fortement à la composition pénale mais répond néanmoins à un régime différent. Elle suppose une validation devant un magistrat du siège, ce qui n’est pas le cas de la composition pénale qui intervient lorsque l’action publique n’est pas enclenchée.

Le Cabinet ALBA Avocats assiste également les victimes qui ont la possibilité de se constituer partie dans les procédures de comparution avec reconnaissance de culpabilité (CRPC).

Aménagement de peine

Le Cabinet ALBA Avocats assiste les personnes condamnées définitivement pour l’aménagement de leur peine devant le juge d’application des peines et le tribunal d’application des peines.

Il intervient aux côtés de la personne condamnée pour solliciter des aménagements de peine tels que des mesures de placement sous surveillance électronique, de placement à l'extérieur, de semi-liberté ou de libération conditionnelle.

Le Cabinet ALBA Avocats se déplace pour ces audiences qui peuvent se tenir au palais de justice ou au sein de l'établissement pénitentiaire dans lequel la personne condamnée effectue sa peine.

L’accompagnement des victimes devant la CIVI et le FGTI

Lorsque les personnes mises en cause sont condamnées à indemniser leurs victimes et sont insolvables ou montrent des difficultés à s’acquitter de leurs condamnations pécuniaires, il est possible pour les victimes de se faire indemniser par des organismes créés afin d’assurer une indemnisation effective des victimes d’infraction. Il s’agit de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et du fond de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Il en existe dans chaque tribunal de grande instance.

La saisine de la CIVI et du FGTI répond à des règles strictes en termes de délais et la recevabilité de la saisine dépend de plusieurs critères et notamment des infractions poursuivis et des préjudices subis.

Le Cabinet ALBA Avocats assiste les victimes devant les juridictions répressives dans le cadre de leur constitution de partie civile, et saisit, lorsque c’est nécessaire, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et le fond de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) afin d’assurer aux victimes une indemnisation effective de leur préjudice.

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