Avocat Vie juridique des sociétés PARIS 9ÈME

Le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et accompagne le chef d'entreprise tout au long de sa vie juridique (création d’entreprise ou reprise de société , cession ou transmission, prévention ou redressement, cessation de l'activité ...) et dans sa gestion courante ou son développement (suivi juridique annuel : approbation des comptes, secrétariat juridique).

Le Cabinet ALBA Avocats intervient régulièrement pour des sociétés situées à Paris ou en proche banlieue comme Nanterre, Courbevoie, Colombes, Aubervilliers, Boulogne Billancourt et Levallois-Perret.

Suivi juridique annuel : approbation des comptes

Le Cabinet ALBA Avocats prépare les documents nécessaires à l’approbation des comptes et au dépôt des comptes annuels et s'occupe de la convocation et de la tenue des organes de la société.

Secrétariat juridique

La société peut également subir toutes sortes de modifications. La société peut changer de dénomination, de siège social, de capital, et même de forme ... La société peut modifier certaines de ses règles de fonctionnement.

Maître Blanc-Laval conseille les chefs d’entreprise sur les modifications à apporter, les met en oeuvre et les formalise, et avise ses clients des conséquences fiscales et sociales de ces modifications tant pour la société que pour ses dirigeants et associés.

La société tire de la loi une obligation de garder une trace écrite chronologique de toutes les décisions prises par ses associés et dirigeants dans des registres (registre d’assemblées et de conseils d’administration, registre de mouvements de titres, compte d’actionnaires). Cette transcription obéit à certaines règles de forme et de publicité : c’est le secrétariat juridique des sociétés.

Le Cabinet ALBA Avocats tient et met à jour pour ses clients ces registres.

Le Cabinet ALBA Avocats assure le secrétariat juridique de PME pour les événements modificatifs qui surviennent au cours de la vie de l’entreprise et notamment :

• Changement de gérant/président/DG/DGD ou nomination de cogérants
• Révocation de dirigeants
• Nomination/changement de commissaire aux comptes
• Changement d’exercice social/transfert de siège/changement de dénomination sociale,
• Transformation de la forme de la société
• Augmentation de capital (Création d’actions de préférence, Emission de bons de souscription d’actions (BSA)), réduction de capital
• Apport en société
• Transmission universelle de patrimoine
• Fusion/scission
• Emission obligataire
• Mise en place de convention de trésoreries, convention de gestion, refacturation de prestations, etc.
• Rédaction de cessions de parts sociales ou d’ordres de mouvements de titres
• Dissolution/liquidation

Le Cabinet ALBA Avocats accomplit toutes les formalités préalables : convocation des associés et des personnes devant assister aux assemblées (commissaire aux comptes, comité d’entreprise), rédaction des projets de résolutions soumises à l’assemblée, feuille de présence, rédaction du rapport du Gérant/du Président, rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale et du conseil d’administration, mise à jour des statuts, etc.

Le Cabinet ALBA Avocats effectue les formalités consécutives (enregistrement des actes, formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce, etc...).

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