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Génocide Rwandais - Après deux mois de procès devant la Cour d'assises de Paris, le premier d'un rwandais en France et le premier sous le chef d'accusation de complicité de génocide, la défense de Pascal Simbikangwa demande l'acquittement.
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Cour d'assises de Paris 2018 - Génocide Rwandais - Maître Alexandra Bourgeot assurait la défense de Tito Barahira. Il s'agissait du deuxième procès de cette nature aux assises en France en application de la loi de compétence universellle.
Voir cette actualitéLe projet de loi PACTE harmonise les conditions de désignation des commissaires aux comptes dans toutes les sociétés commerciales et rehausse les seuils afin de libérer les petites entreprises de l'obligation de faire certifier leurs comptes.
Voir cette actualitéDepuis le 1er avril 2018, toute société immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit déclarer au greffe ses bénéficiaires effectifs, au moyen d’un document qui est déposé en annexe au registre du commerce et des sociétés
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